EXIGENCES RELATIVES AUX SOUMISSIONS
Avant de soumettre votre travail à la Revue de la Faculté de droit de l’université de Toronto (RFDUT), veuillez lire attentivement les exigences suivantes. Les soumissions ne respectant pas ces exigences seront rejetées d’emblée.
I. ADMISSIBILITÉ DE L’AUTEUR(E)
La RFDUT accepte exclusivement les soumissions d’étudiants ou de récents diplômés dans les domaines juridiques. Les cinq catégories de personnes suivantes sont automatiquement admissibles :
Les étudiants inscrits à un programme d’études en droit reconnu par le barreau de la juridiction, ou l’autorité compétente sur le territoire concerné, imposant la validation de ce programme comme condition préalable à la pratique du droit à titre de profession. Les diplômes suivants seront réputés satisfaire à cette exigence toutes juridictions ou ressorts territoriaux confondus :
Baccalauréat en droit (LL.B.)
Baccalauréat en Droit Civil (LL.L. ou B.C.L.)
Maîtrise en Droit (LL.M.)
Juris Doctor (J.D.)
Sciences Juridiques Doctor (S.J.D.)
Les récents diplômés en droit. Ces auteurs doivent avoir obtenu leur diplôme de l’un des programmes d’études mentionnés dans la catégorie précédente dans les 12 mois précédant la soumission.
Les étudiants et les stagiaires en droit.
Les étudiants en stage tous territoires/juridictions confondus.
Les associés de première année.
La RFDUT peut examiner les articles soumis dont les auteurs ne font partie d’aucune de ces catégories au cas par cas. Pour demander une exemption, veuillez communiquer avec notre directeur/directrice des soumissions à submissions.lawreview@utoronto.ca. Des exemptions ont été accordées lorsque :
L’auteur(e) avait déjà soumis un article alors qu’il/elle était admissible et a été invité(e) à le soumettre de nouveau.
L’auteur(e) avait rédigé l’article alors qu’il/elle était admissible, mais a attendu un peu trop longtemps pour le soumettre.
L’auteur(e) est un(e) étudiant(e) parajuriste ou un(e) récent(e) diplômé(e).
II. CONTENU
La RFDUT étudie aux fins de publication tout ouvrage rédigé en français ou en anglais à contenu canadien axé principalement sur le droit et témoignant de l’érudition de l’étudiant(e).
Les soumissions axées uniquement sur le droit international (public ou privé) sont les bienvenues, à condition que le sujet principal de l’article ait une certaine pertinence pour le Canada. Les soumissions portant sur le droit d’un pays étranger ne seront acceptées que si elles abordent un aspect de ce droit se prêtant à comparaison avec le droit canadien, ou démontrent une application claire au droit canadien. Les soumissions qui ne contiennent ni contenu canadien ni contenu de droit international ne seront pas acceptées pour simple motif qu'elles pourraient intéresser les professionnels du droit au Canada.
III. citations
La RFDUT utilise la version la plus récente du Canadian Guide to Uniform Legal Citation (Manuel canadien de la référence juridique) ou « McGill Guide » pour toutes les citations. Les auteurs américains peuvent utiliser le Bluebook, mais doivent s’engager à adapter leurs citations qui doivent impérativement se conformer au McGill Guide si leur soumission est acceptée aux fins de publication. Les auteurs internationaux peuvent utiliser le format accepté de la référence juridique dans leur juridiction, mais doivent s’engager à adapter leurs citations qui doivent impérativement se conformer au McGill Guide si leur soumission est acceptée aux finx de publication.
Toutes les citations doivent être sous forme de notes de bas de page. Les soumissions accompagnées de notes en fin d’ouvrage seront rejetées. Les bibliographies ou listes de références doivent être omises.
Iv. FORMATAGE
Les soumissions doivent être à double interligne, utiliser la police de caractères de 12 points Times New Roman, et nous parvenir au format PDF d’au plus 10 MB.
v. RENSEIGNEMENTS IDENTIFICATOIRES
La RFDUT prend très au sérieux l’anonymisation des soumissions. Une seule personne à la RFDUT connaît l'identité des auteurs avant la décision finale rendue à l’égard de leur soumission, et cette personne est seule garante de cette information afin de prévenir activement les conflits d'intérêts réels ou perçus. Pour une description complète de notre processus d’anonymisation, veuillez cliquer ici.
Un tel niveau de vigilance impose votre collaboration; aussi, toutes les soumissions doivent être dépouillées de tous les renseignements personnels identifiables. Pour être clair, cela signifie que vous devez supprimer tous les renseignements qui pourraient être utilisés pour vous identifier personnellement, comme votre nom, votre université, et les références aux cours et au travaux en classe figurant en bas de page. Ces informations doivent être supprimées du début à la fin du document que vous soumettrez; non seulement de la page de titre, de l’en-tête et du pied de page, mais également de partout où elles apparaissent dans le corps du texte. Si vous avez des questions au sujet de l’anonymisation, un doute sur la nécessité de supprimer une information quelconque, ou sur la façon de le faire, communiquez avec le directeur/la directrice de notre rédaction à editorialmanager.lawreview@utoronto.ca.
Vi. ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES
Une courte lettre d’accompagnement doit être jointe à chacune des soumissions. Celle-ci doit expliquer en moins d’une page, en quoi votre soumission apporte une nouvelle contribution à l'érudition juridique.
Toute soumission de plus de 10 pages doit également comprendre une table des matières, un résumé et des mots-clés, dans cet ordre, au début du document.
Tous les titres et sous-titres de votre soumission doivent figurer dans la table des matières. La table des matières ne peut comporter plus de trois niveaux de titres (c.-à.d. titres, sous-titres et sous-sous-titres).
Le résumé ne doit pas dépasser 200 mots et doit apparaître après la table des matières. Il doit à la fois résumer votre soumission et expliquer en quoi votre sujet est important.
Après le résumé, sur la même page, veuillez énumérer jusqu'à six mots-clés pour la recherche dans la base de données. Une expression peut contenir jusqu'à trois mots ou chaînes de caractères (p. ex. « Charte - Article 7 » et « Charte- Art. 7 » compte chacune trois mots).
Il n’y a aucune limite précise quant à la longueur des articles soumis à la RFDUT. La longueur moyenne d’un article publié dans la RFDUT varie généralement entre 20 et 35 pages; cependant la RFDUT a déjà publié des articles plus courts ou plus longs dans le passé.