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La Revue de la Faculté de droit de l’Université de Toronto (RFDUT) examine toutes les soumissions qui se conforment à ses Exigences relatives aux soumission. Veuillez consulter cette page avant de soumettre votre article, car toute soumission ne respectant pas ces exigences sera rejetée. Pour tout complément d’information à propos des soumissions, veuillez contacter le directeur/la directrice de notre rédaction ou le directeur/la directrice des soumissions à l'adresse editorialmanager.lawreview@utoronto.ca. La date limite pour soumettre un article pour la période de soumission 2023-2024 est le vendredi 19 janvier, 2024 à 17h.
Pour soumettre votre article, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et joindre les fichiers PDF de votre article, et de votre lettre d’accompagnement expliquant en quoi votre travail apporte une nouvelle contribution à l’érudition juridique. Veuillez vérifier qu’aucune information personnelle identifiable ne figure dans l’un ou l’autre des deux fichiers PDF.
En soumettant votre article à la RFDUT, vous déclarez avoir lu et accepté les termes de notre Accord relatif aux soumissions. Cet accord traite du droit d’auteur, de la confidentialité, et surtout de l’exigence relative à la distribution précisant que l’article n’a été soumis à aucune autre revue, et ne le sera pas durant les 12 prochains mois, ou jusqu’à ce que la RFDUT le rejette aux fins de publication.
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En soumettant votre article à la RFDUT, vous acceptez d'être lié par notre Accord relatif aux soumissions qui comprend deux parties : une Déclaration de confidentialité et un Accord relatif au droit d’auteur(e) et à la distribution.
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L’auteur(e) atteste qu’il/elle n’a soumis l’article à aucune autre revue ni base de données en ligne. L’auteur(e) accepte de ne soumettre l’article à aucune autre revue dans les 12 mois suivant la soumission à la RFDUT, ou jusqu’à ce que la RFDUT rejette l’article soumis aux fins de publication.
Si la soumission est acceptée aux fins de publication, l’auteur(e) accorde à la RFDUT une licence exclusive pour la publication initiale de l’article, ainsi qu’une licence permanente pour la reproduction et la distribution de l’article ou d’extraits qui en seront tirés. Toutes les publications ou reproductions subséquentes de l’article doivent impérativement porter la marque de l’éditeur et la pagination que l’article portait dans la publication de la RFDUT. Toutes les publications en ligne durant les 6 mois suivant la première publication de l’article sont interdites sans l’autorisation expresse de la RFDUT.
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