Politique relative à l’utilisation de l’IA générative
Pour les Auteurs
L’IA générative — qui comprend, sans s’y limiter, des outils tels que Claude, ChatGPT, Copilot et Gemini — peut être un outil puissant pour faciliter la rédaction et la recherche. Elle présente toutefois des risques importants et spécifiques dans le contexte de la recherche juridique, notamment en matière d’exactitude factuelle, d’attribution et de style. Afin d’atténuer ces risques et de garantir que l’UTFLR continue de publier des travaux de recherche juridique de haute qualité, précis et novateurs, nous exigeons des auteurs qu’ils signalent toute utilisation significative de l’IA dans les processus de recherche, de rédaction et de révision.
Le processus de soumission comprend un formulaire de déclaration relative à l’IA. Seules les soumissions accompagnées d’un formulaire de déclaration relatif à l’IA dûment rempli seront prises en compte pour publication. Les auteurs ayant soumis leurs articles avant l’introduction de cette politique seront invités à remplir un formulaire de déclaration relatif à l’IA avant que leur article ne passe à l’étape suivante du processus d’évaluation.
Les auteurs sont tenus de déclarer l’utilisation de l’IA pour l’une des fins suivantes :
Générer des arguments figurant dans un article soumis
Rédiger ou réécrire en grande partie tout texte figurant dans un article soumis
Résumer des sources citées dans un article soumis sans révision supplémentaire par l’auteur
Lorsque l’IA a été utilisée pour rédiger ou réécrire en grande partie un texte figurant dans un article soumis, la déclaration relative à l’IA doit indiquer clairement quelles sections ont été rédigées par un humain et lesquelles ont été rédigées par l’IA ou révisées en grande partie à l’aide de l’IA.
Les auteurs ne sont pas tenus de signaler l’utilisation de l’IA dans les cas suivants :
La recherche de sources (jurisprudence, ouvrages secondaires, etc.) qui sont ensuite vérifiées par l’auteur et correctement citées
Les corrections rédactionnelles mineures, par exemple les corrections orthographiques et grammaticales, par opposition à la reformulation ou à la réécriture complète d’une phrase
L’aide à la mise en forme des citations conformes au Guide McGill
L’utilisation de l’IA dûment mentionnée ne constitue pas, en soi, un motif de rejet d’un article soumis. Toutefois, le recours massif à l’IA pour la rédaction sera pris en compte lors de l’évaluation de l’originalité et du style du travail soumis. Les auteurs sont responsables de l’exactitude et de l’originalité de leur travail soumis, et peuvent être tenus de mentionner leur utilisation de l’IA dans une note de bas de page de leur article si celui-ci est accepté pour publication.
Si l’utilisation de l’IA n’a pas été mentionnée et que les rédacteurs en chef soupçonnent qu’un article a été rédigé à l’aide de l’IA, nous nous réservons le droit de soumettre les articles envoyés à des outils de détection de l’IA fondés sur la recherche afin d’identifier les textes rédigés par l’IA. Les articles soumis ne seront en aucun cas transmis ou partagés avec des outils d’IA générative pour toute autre raison.
Les soumissions ayant utilisé l’IA sans mention appropriée peuvent être rejetées à la seule discrétion des rédacteurs en chef.
Pour Les étudiants
L’IA générative ne doit en aucun cas être utilisée pour la préparation des dossiers de candidature à un poste au sein de la Revue de la Faculté de Droit de l’Université de Toronto. Nous pouvons recourir à des outils de détection de l’IA, fondés sur des recherches, afin de vérifier si les candidatures ont été rédigées à l’aide d’outils d’IA générative. L’utilisation de l’IA générative constitue un motif de rejet immédiat de toute candidature, à la seule discrétion des rédacteurs en chef.
Les étudiants rédacteurs peuvent utiliser des outils d’IA générative pour mener des recherches dans le cadre de leur rôle éditorial. Toutefois, ils ne doivent en aucun cas, pour quelque raison que ce soit, importer ou copier le texte d’un article soumis, en tout ou en partie, dans un outil d’IA générative. Nous attendons de tous les membres de la rédaction qu’ils fassent preuve de transparence envers leur rédacteur en chef principal concernant toute utilisation de l’IA dans la préparation des formulaires de soumission ou d’autres documents éditoriaux.